Conditions générales d’utilisation (CGU)
Applicables à tout utilisateur du Site
Version 4 — en vigueur à compter du 15/11/2026
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des services de la plateforme Organiz’on. Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le Site, crée un compte, publie une annonce ou réserve une prestation.
La création d’un compte emporte acceptation expresse des CGU, matérialisée par une case à cocher. Les CGU sont complétées, selon le profil de l’utilisateur, par les Conditions générales Prestataires ou par les Conditions générales de vente Organisateurs (« CGV »).
En cas de contradiction, les documents s’appliquent dans l’ordre de priorité suivant : le devis ou les conditions particulières acceptés, les Conditions générales Prestataires ou les CGV, puis les CGU.
Article 2 — Définitions
- Plateforme : le Site organizon.fr et l’ensemble de ses fonctionnalités.
- Utilisateur : toute personne qui accède au Site.
- Organisateur : toute personne physique ou morale, consommatrice ou professionnelle, qui recherche, réserve et règle une prestation sur la Plateforme.
- Prestataire : toute personne physique ou morale inscrite pour proposer une prestation : société, entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, association, compagnie ou artiste et technicien intermittent du spectacle.
- Prestataire professionnel : tout Prestataire autre qu’un intermittent du spectacle, notamment les sociétés (SARL, EURL, SAS, SASU, SA…), entreprises individuelles, micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs), associations, compagnies et troupes artistiques et coopératives, titulaires d’un numéro SIREN/SIRET ou RNA.
- Intermittent : artiste ou technicien relevant du régime des salariés intermittents du spectacle.
- Annonce : la fiche de présentation d’une prestation publiée par un Prestataire.
- Réservation : la commande d’une prestation, confirmée et réglée sur la Plateforme.
- Jours ouvrés : les jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.
- Jours calendaires : tous les jours de l’année, samedis, dimanches et jours fériés compris.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement sont à sa charge. Organiz’on peut suspendre temporairement l’accès au Site pour des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans que cette suspension ouvre droit à indemnité.
Article 4 — Compte utilisateur
La réservation d’une prestation et la publication d’une annonce nécessitent la création d’un compte. L’Utilisateur doit être majeur et juridiquement capable. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. Il informe sans délai Organiz’on de toute utilisation non autorisée. Organiz’on peut demander tout justificatif nécessaire à la vérification de l’identité de l’Utilisateur, à la sécurité des paiements ou au respect de ses obligations légales.
Article 5 — Rôle d’Organiz’on
Organiz’on fournit un service d’intermédiation en ligne : présentation des Annonces, outils de recherche, réservation, paiement sécurisé par l’intermédiaire de Stripe, signature électronique, messagerie et, sur mandat du Prestataire, établissement des factures.
Le contrat de prestation est conclu directement entre l’Organisateur et le Prestataire. Organiz’on n’est pas partie à ce contrat et n’exécute pas les prestations. Elle n’emploie pas les Prestataires et n’exerce sur eux aucun lien de subordination.
Le Site indique clairement, sur chaque Annonce, la qualité du Prestataire (professionnel, association ou intermittent) et les droits qui en découlent pour l’Organisateur.
Article 6 — Référencement et classement des Annonces
Les Annonces sont classées par défaut selon les critères suivants : correspondance avec la recherche (catégorie, date, lieu), proximité géographique, disponibilité déclarée et complétude de l’Annonce. L’Utilisateur peut modifier ce classement à l’aide des filtres disponibles (prix, distance, note).
Article 7 — Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la loi. Il s’interdit notamment :
- de fournir des informations fausses ou d’usurper l’identité d’un tiers ;
- de publier un contenu illicite, trompeur, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- de contourner la Plateforme pour conclure ou régler hors de celle-ci une prestation dont la mise en relation a été réalisée par son intermédiaire ;
- de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site, notamment par extraction automatisée de données ;
- de déposer un avis ne correspondant pas à une expérience réelle.
Article 8 — Contenus publiés
L’Utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie et garantit disposer des droits nécessaires. Il concède à Organiz’on, pour le monde entier et pour la durée de leur mise en ligne, une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de représentation de ces contenus, limitée à leur affichage sur la Plateforme et à la promotion de celle-ci, y compris sur les réseaux sociaux d’Organiz’on.
En sa qualité d’hébergeur, Organiz’on retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé, selon la procédure décrite dans le document « Avis, signalements et réclamations ».
Article 9 — Suspension et fermeture du compte
En cas de manquement aux CGU, de fraude ou de risque pour la sécurité des Utilisateurs, Organiz’on peut, de manière proportionnée, retirer une Annonce, restreindre certaines fonctionnalités, suspendre ou fermer un compte. L’Utilisateur est informé de la mesure et de ses motifs, sauf obligation légale contraire, et peut présenter ses observations à support@organizon.fr.
L’Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La fermeture du compte est sans effet sur les Réservations en cours, qui restent régies par les conditions applicables.
Article 10 — Responsabilité
Organiz’on est tenue d’une obligation de moyens quant au fonctionnement de la Plateforme. Elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une prestation, qui relève de la seule responsabilité du Prestataire, ni des contenus publiés par les Utilisateurs dont elle n’a pas eu connaissance.
Aucune stipulation des CGU ne limite la responsabilité d’Organiz’on lorsque la loi l’interdit, notamment à l’égard des consommateurs.
Article 11 — Données personnelles
Organiz’on traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
Article 12 — Modification des CGU
Organiz’on peut modifier les CGU. Les Utilisateurs titulaires d’un compte sont informés par courriel au moins quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du compte après cette date vaut acceptation.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend fait l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable. À défaut, il est porté devant les juridictions compétentes. Lorsque l’Utilisateur est un professionnel, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Saint-Malo. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile et de recourir à la médiation de la consommation.