Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Organiz'on, service de gestion d'événements et de prestations artistiques. L'utilisation de notre plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Définitions
- Plateforme : Le site web et les services Organiz'on
- Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme
- Organisateur : Utilisateur créant des événements
- Prestataire : Utilisateur proposant des services artistiques
- Contenu : Toute information, donnée, texte, image publiée sur la plateforme
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Création de compte
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3.2 Vérification d'identité
Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité et de demander des documents justificatifs pour certains services, notamment pour les prestataires artistiques.
4. Services proposés
4.1 Services pour organisateurs
- Création et gestion d'événements
- Recherche et réservation de prestataires
- Gestion des contrats et paiements
- Outils de communication
4.2 Services pour prestataires
- Création de profil et vitrine
- Gestion des prestations et tarifs
- Calendrier de disponibilités
- Gestion des déclarations sociales (GUSO, URSSAF)
5. Obligations des utilisateurs
5.1 Utilisation conforme
Vous vous engagez à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Maintenir la confidentialité des informations sensibles
5.2 Interdictions
Il est strictement interdit de :
- Publier du contenu illégal, offensant ou inapproprié
- Usurper l'identité d'autrui
- Perturber le fonctionnement de la plateforme
- Utiliser des robots ou scripts automatisés
- Vendre ou transférer votre compte
6. Propriété intellectuelle
La plateforme et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous conservez les droits sur vos contenus mais accordez à Organiz'on une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement des services.
7. Paiements et facturation
7.1 Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués sur la plateforme. Organiz'on se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
7.2 Paiement
Les paiements sont effectués via des moyens de paiement sécurisés. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès aux services.
7.3 Remboursements
Les conditions de remboursement sont définies dans nos conditions commerciales spécifiques. Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours ouvrés.
8. Responsabilité et garanties
8.1 Limitation de responsabilité
Organiz'on s'efforce de fournir des services de qualité mais ne peut garantir une disponibilité continue. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes payées pour les services.
8.2 Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou défaillances dus à des cas de force majeure ou à des événements indépendants de notre volonté.
9. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. Nous nous engageons à protéger vos données et à respecter vos droits.
10. Suspension et résiliation
10.1 Suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement votre accès en cas de violation des présentes CGU ou de comportement inapproprié.
10.2 Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons également résilier votre compte avec un préavis de 30 jours ou immédiatement en cas de violation grave.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous : support@organizon.fr