Mentions légales
Informations prévues à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) - version 1.0, en vigueur à compter du 15 novembre 2026.
1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse https://organizon.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Dénomination : Organiz'on
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 10 500 €
- Siège social : La Niquaisière, 35270 Lourmais, France
- RCS : Saint-Malo 939 244 026
- SIRET : 939 244 026 00018
- TVA intracommunautaire : FR42939244026
- Président : Sylvain Fuselier
- Courriel : support@organizon.fr
- Téléphone : 02 23 16 43 38
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Sylvain Fuselier, en sa qualité de Président d'Organiz'on.
3. Hébergeur
- Dénomination : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
- RCS : Lille Métropole 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- Site : https://www.ovhcloud.com/fr/
4. Activité
Organiz'on exploite une plateforme en ligne de mise en relation, de réservation et de paiement entre des organisateurs d'événements, particuliers ou professionnels, et des prestataires de services événementiels, artistiques et techniques.
Organiz'on agit en qualité d'opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation. Sauf mention contraire expresse, Organiz'on n'est ni le fournisseur ni l'exécutant des prestations proposées sur le Site : chaque prestation est fournie par le prestataire identifié sur son annonce, qui en est seul responsable.
5. Propriété intellectuelle
La structure du Site, ses textes, graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, bases de données et logiciels sont la propriété d'Organiz'on ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les prestataires demeurent la propriété de leurs titulaires, dans les conditions prévues par les Conditions générales Prestataires.
6. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et l'usage de cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies, accessibles en pied de page. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à support@organizon.fr.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : AMBO - Association de Médiation de la Consommation de Bretagne Ouest, Maison des Associations Jean Le Coutaller - 5, Place Louis Bonneaud - 56100 LORIENT, https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/.
8. Signalement d'un contenu illicite
Tout contenu illicite peut être signalé par courriel adressé à support@organizon.fr ou au moyen de l'assistant de discussion (chatbot) présent sur le Site, selon la procédure décrite dans le document « Avis, signalements et réclamations ».
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.